Dématérialisation des factures - Chorus Pro

Info Société
06 Décembre 2018

Qu’est-ce que le portail Chorus Pro ?

En juin 2014, le Gouvernement français a mis en oeuvre l’Ordonnance n°2014-697 qui impose aux fournisseurs de l’Administration Publique d’émettre toutes leurs factures par voie électronique pour l’ensemble des biens et des services rendus au secteur publique.

Cette obligation concerne également les Administrations Publiques (collectivités locales et établissements publics) qui doivent désormais être en mesure de recevoir les factures dématerialisées sur le portail Chorus Pro.

Ce système télématique mis en place par l’AIFE (l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) a deux fonctions principales : il fonctionne comme un HUB de concentration chargé de recevoir toutes les factures des fournisseurs puis de les transmettre à l’Administration destinataire correspondante afin qu’elles soient traitées ; et offre toutes les fonctionnalités propres à un portail web gratuit pour l’émission, le téléchargement et la consultation des différents statuts du cycle de vie des factures dématérialisées.

Si la première phase du processus de dématérialisation a commencé en janvier 2017 pour les 500 plus grandes entreprises de France, la mise en place de ce processus se fera de manière progressive jusqu’en 2020.

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